5 février 2019 Articles de fond
Abolir les référendums municipaux en urbanisme? Le débat a du bon puisque plusieurs municipalités en profitent pour élargir la réflexion : comment assurer un dialogue constructif sur les décisions en urbanisme?
L’abolition des référendums municipaux en urbanisme est maintenant autorisée à condition d’adopter une politique de participation qui respecte le règlement adopté par le gouvernement du Québec. Pour l’instant, hormis Chibougamau et la Ville de Québec, peu de municipalités suivent ce chemin. Les coûts de mise en oeuvre d’une politique de participation conforme au règlement sont parmi les raisons invoquées, surtout que la tenue de référendums est plutôt rare dans nombre de municipalités.
Plusieurs conseils municipaux ont décidé de maintenir les référendums, mais le fait de se poser la question a tout de même mené à une réflexion plus large, à savoir : comment favoriser un dialogue constructif sur les décisions en urbanisme ? Le référendum apparaît toujours comme une solution de dernier recours. Avant d’en arriver là, comment susciter un débat sain ? Comment donner l’occasion aux citoyens de se prononcer sur le devenir de leur milieu, au-delà d’un oui ou d’un non?
À cet effet, le statu quo n’est pas souhaitable. « Le maintien des référendums sans politique de consultation n’est pas une option enviable», souligne Anne Latendresse, professeure au département de géographie de l’Université du Québec à Montréal qui s’intéresse aux questions de participation citoyenne. Sans processus additionnel de consultation ou de participation en amont, le référendum risque de continuer à servir d’option de blocage à la toute fin du processus légal actuel, sans nécessairement conduire à l’amélioration d’un projet immobilier ou d’un milieu de vie. Dans un contexte où la densification du tissu urbain existant est nécessaire pour freiner l'étalement urbain, le simple blocage de la transformation d'un milieu de vie n'apparaît plus comme une solution viable.
Ainsi, tout en maintenant le référendum, plusieurs municipalités ont annoncé leur souhait de se doter d’une politique de participation publique. C'est notamment le cas de Drummondville, Rivière-du-Loup, Gaspé, et Baie-Comeau. Sans nécessairement se conformer au règlement gouvernemental, une politique de participation est donc un outil précieux pour toute municipalité souhaitant favoriser un climat démocratique riche et collaborer avec les citoyens dans la prise de décision.
L’adoption d’une politique de participation présente plusieurs avantages, nommément :
- Dès son élaboration, les attentes des citoyens en matière de projets soumis à la politique et de possibilités de participation en amont peuvent être cernées. La transparence et la compréhension vis-à-vis du processus participent à l’instauration d’un climat de confiance.
- La politique précise les étapes par lesquelles les projets soumis à celle-ci doivent nécessairement passer. Ainsi, tout le monde a la même information et la légitimité de la démarche suivie est davantage susceptible d’être reconnue par les parties prenantes.
- Le processus de consultation et de participation tend à être plus complet et mise sur l’écoute entre les parties prenantes et leur travail concerté vers une solution optimale. Un des résultats de la démarche pourra être un changement de réglementation pour refléter le devenir envisagé d’un secteur et améliorer les projets qui y prendront place, plutôt que le simple refus ou l’adaptation à la pièce d’un projet particulier.
Que l’on souhaite ou non se prévaloir de l’option d’abolir les référendums, il peut être judicieux d’oser aller au-delà du minimum légal requis en matière de consultation. L’adoption et le recours à une politique de participation publique peuvent assainir la relation que la municipalité entretient avec ses citoyens, et clarifier les étapes à venir pour les promoteurs immobiliers.
Crédit photo : Annie-Ève Dumontier - Arrondissement du Sud-Ouest
Mise à jour le 15 août 2019. La Ville de Chambly, qui était initialement citée dans cet article, a décidé d'abroger sa politique de participation citoyenne. Rappelons que celle-ci se voulait en conformité avec le règlement adopté par le gouvernement du Québec, afin de remplacer le recours aux référendums municipaux en urbanisme par d'autres dispositions de participation.